Bal avec ou sans artistes visuels
Il existe un code qui délimite des règles. Celui de la propriété intellectuel. La mise en commun d’une chanson ou d’un morceau musical d’un artiste ( œuvre originale) appartenant à la SACEM doit fait l’objet d’une déclaration.
Suivant certains critères l’organisateur doit verser une somme d’argent. S’il anticipe le bal et fait une déclaration avant il rentre dans la catégorie du tarif réduit. Par contre s’il attend que la SACEM le relance suite aux vérifications que cet organisme fait auprès des mairies et de la presse, il doit payer le tarif ordinaire.
Il y a une différence de 30 pour cent entre ces deux tarifs. La déclaration peut être exécutée en ligne en se loggant au site de la SACEM.
Les tarifs
Tout dépend du budget de dépenses et du tarif du billet d’entrée. Ces deux facteurs jouent en facteur de la somme que l’organisateur doit verser à cet organisme qui récolte les droits musicaux
Une simulation sur le site de la Sacem donnera une idée précise au responsable d’association de l’enveloppe à prévoir en plus. Peut-être cela va-t-il décourager un poil certains ?
Le saviez-vous ?
Un mariage est soumis aux droits SACEM. Cela provient du faite qu’il y a un transfert d’Euros entre le Disc-jockey et les futurs mariés.
La SACEM peut vérifier si les titres passés ont été achetés. Gardez les factures amis DJ et propriétaires de clubs et discothèques.
Un contrôle SACEM peut se produire à tout moment. Et ne pas penser que si on reçoit pas de lettre dans les semaines le contrôleur a oublié.
Un répondeur téléphonique doit être aussi soumis aux droits s’il utilise de la musique.
Existe-t-il une Amende SACEM
Comme on l’a vu plus haut, la SACEM donne 2 tarifs. Le normal et le réduit. Nul n’est censé ignoré la loi, théoriquement l’organisateur doit faire la déclaration avant et devrait avoir une amende si la SACEM le relance. Alors si on joue sur les mots : L’expression « Tarif réduit » de la SACEM veut dire « tarif normal ». Et « tarif normal » veut dire « tarif avec amende ».
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